Mentions légales
En vertu de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des réglementations européennes en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site internet vinylson.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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ÉDITION DU SITE
Le présent site internet, accessible à l'adresse vinylson.com, est la propriété exclusive de et est édité par :
- Société : MARK VII-XXXIV LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company)
- Enregistrement : Immatriculée dans l'État du Wyoming, États-Unis
- Numéro d'identification (EIN) : 36-5171351
- Siège social : 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Directeur de la publication : TONY S. JARRIS
- Contact : support@vinylson.com
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site internet est hébergé par la société Shopify Inc., dont le système est conçu pour sécuriser l'infrastructure des boutiques en ligne.
Hébergeur : Shopify Commerce France SAS (ou Shopify Inc.)
Adresse de l'hébergeur (Europe) : Shopify International Limited, 2nd Floor 1-2 Lower Leeson Street, Dublin 2, D02 HE97, Irlande
Contact hébergeur : assistance@shopify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons, vidéos et applications qui le composent, sont la propriété exclusive de l'éditeur MARK VII-XXXIV LLC ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des lois sur la propriété intellectuelle.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement des données des utilisateurs, effectués à partir du site vinylson.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Sauf disposition légale impérative contraire issue du Code de la consommation français (règles d’ordre public protégeant le consommateur dans son pays de résidence), le présent site internet ainsi que ses mentions légales sont régis par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis. Tout litige découlant de l'utilisation du site ou de l'exécution des commandes, et qui ne pourrait trouver de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l’État du Wyoming.